LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE POUR LES COMMANDES DE +90€
MENTIONS LÉGALES
1 . Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atelierdix-huit.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Le présent site, accessible à l’URL https://www.atelierdix-huit.com/ (le « Site »), est édité par Ludovica Silvestro (EI)
Identification de l'entreprise :
Entrepreneur Individuel : Ludovica Silvestro (EI), dont le siège social est situé au 5, Rue Beaumont, ainsi qu'au R.M. sous le numéro 912 988 300 RM 05
Numéro de SIRET : 91298830000022
Numéro TVA Intracommunautaire : FR65912988300
Contact : hello.atelierdixhuit@gmail.com ou +33 6 65 40 21 09
Directeur de la publication : Ludovica Silvestro - Contact : hello.atelierdixhuit@gmail.com
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Délégué à la protection des données : Ludovica Silvestro - Contact : hello.atelierdixhuit@gmail.com
2 . Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ludovica Silvestro (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ludovica Silvestro (EI).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Ludovica Silvestro (EI) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.atelierdix-huit.com/.
Ludovica Silvestro (EI) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.atelierdix-huit.com/.
Ludovica Silvestro (EI) s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.atelierdix-huit.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Ludovica Silvestro (EI) se réserve le droit de modifier ou supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Ludovica Silvestro (EI) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.atelierdix-huit.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ludovica Silvestro - hello.atelierdixhuit@gmail.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), vous pouvez consulter la section Politique de confidentialité
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.atelierdix-huit.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.atelierdix-huit.com/.
La navigation sur le site https://www.atelierdix-huit.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.atelierdix-huit.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MARSEILLE.